Conditions générales de vente de la boutique accessoire en ligne

1. Présentation de la société

La boutique en ligne Isodoc est exploitée par :

Isodoc

Adresse : 879 rue des entrepreneurs, 31220 Lavelanet-de-Comminges, France

Téléphone : 05 61 97 11 11

Email : contact@isodoc.fr

SIRET : 511 807 463 00043

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet https://www.isodoc.fr/shop/ entre Isodoc et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

 

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

4. Commandes

Le client passe commande via le site internet.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Isodoc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, Isodoc se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure, ou pour tout motif interne légitime lié notamment à la disponibilité des produits, à la sécurité de la transaction ou à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, le client en sera informé dans les plus brefs délais et, le cas échéant, remboursé intégralement des sommes versées.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxe (HT), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Isodoc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

 

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) via la plateforme STRIPE.

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement en ligne conforme aux normes en vigueur (SSL, 3D Secure, etc.).

Le débit du montant total s’effectue au moment de la validation de la commande.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et la destination.

Isodoc ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

En cas de colis endommagé, le client doit notifier immédiatement le transporteur et Isodoc, et formuler une réserve dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le retour doit être signalé par email à contact@isodoc.fr et les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Isodoc.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

 

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le client doit contacter Isodoc dans les meilleurs délais.

 

10. Responsabilité

Isodoc ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité d’Isodoc est limitée au montant de la commande du client.

 

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à la livraison.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@isodoc.fr.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.isodoc.fr et https://www.isodoc.fr/shop/ (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive d’Isodoc et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :

Isodoc

Email : contact@isodoc.fr

Adresse : 879 rue des entrepreneurs, 31220 Lavelanet-de-Comminges, France

Téléphone : 05 61 97 11 11