Conditions générales de ventes

Conditions et générales de ventes

I – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à tout acheteur pour lui
permettre de passer commande. En conséquence, la passation d’une commande à notre société implique de la part de l’acheteur son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, qui rendent inopposables à ISODOC toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, ainsi que tous accords antérieurs entre les parties. Le fait qu’ISODOC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

II – COMMANDES
Les engagements pris par nos représentants ou agents ne lient notre société qu’après confirmation par écrit de notre part.
Cette confirmation pourra également résulter de l’expédition des produits.
La Société ISODOC se réserve le droit d’effectuer sur le matériel figurant sur ses catalogues et notices, toutes modifications
dans la conception, la construction, les matières, etc. Aucune commande reçue par nous ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord express.

III – CHOIX ET USAGE DU MATERIEL
L’acheteur reconnaît avoir été informé des caractéristiques du matériel ISODOC et avoir vérifié, sous son entière responsabilité, la compatibilité des caractéristiques des produits achetés, qu’il a lui-même choisis, en particulier au regard
de la réglementation en vigueur, avec l’usage auquel il les destine.

IV – CONDITIONS DE PAIEMENT
Les factures sont établies suivant prix et taxes en vigueur le jour de la mise à disposition. Toute commande inférieure à 150 € HT pourra être envoyée en contre-remboursement et subir des frais de gestion. Sauf convention particulière portée sur notre confirmation de commande, nos marchandises sont payables au comptant, sans escompte. En cas d’octroi de délais de règlement, ceux-ci sont calculés à partir de la date d’expédition ou de mise à disposition.
Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué par l’acheteur à son échéance, celui-ci s’oblige à servir des intérêts de
retard calculés au taux de base bancaire plus 3 points et nous nous réservons le droit de résilier toute commande en cours, pour la partie non exécutée, le tout sans préjudice du paiement en principal, intérêts et frais des sommes qui nous sont dues au titre des commandes déjà exécutées et de tous dommages et intérêts. Enfin, cette inexécution entraînera automatiquement déchéance du terme, ce qui rendra immédiatement tous nos règlements exigibles. Il en serait de même dans l’hypothèse où l’acquéreur ferait l’objet d’une procédure collective, d’une procédure de suspension provisoire des paiements, ou dans le cas où l’acquéreur serait impliqué dans une opération de fusion absorption. En cas de litige traité par voie contentieuse ou d’obligation de plaider, et à titre de clause pénale, un montant de 10% du total HT des factures concernées sera dû de plein droit à la société ISODOC.
De convention expresse, les acomptes seront définitivement acquis au vendeur, en sus de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être alloués.

V – LIVRAISON
La livraison est effectuée, soit par la remise directe des produits à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit
par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux d’ISODOC.
Même en cas de vente franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il incombe à celui-ci, comme destinataire, d’en vérifier l’état à l’arrivée et d’exercer lui-même tout recours contre le transporteur (Art. 105 et suivants du Code de Commerce). Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur et pour être valables, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bon de livraison doivent être formulés par écrit dans les dix jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à ISODOC toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, faute de quoi ISODOC serait immédiatement et totalement libéré de tout engagement.

I – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à tout acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, la passation d’une commande à notre société implique de la part de l’acheteur son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions, qui rendent inopposables à ISODOC toutes stipulations contraires
pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, ainsi que tous accords antérieurs entre les parties. Le fait qu’ISODOC ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

II – COMMANDES
Les engagements pris par nos représentants ou agents ne lient notre société qu’après confirmation par écrit de notre part. Cette confirmation pourra également résulter de l’expédition des produits.
La Société ISODOC se réserve le droit d’effectuer sur le matériel figurant sur ses catalogues et notices, toutes modifications
dans la conception, la construction, les matières, etc. Aucune commande reçue par nous ne peut être annulée ou modifiée sans notre accord express.

III – CHOIX ET USAGE DU MATERIEL
L’acheteur reconnaît avoir été informé des caractéristiques du matériel ISODOC et avoir vérifié, sous son entière responsabilité, la compatibilité des caractéristiques des produits achetés, qu’il a lui-même choisis, en particulier au regard de la réglementation en vigueur, avec l’usage auquel il les destine.

Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué par l’acheteur à son échéance, celui-ci s’oblige à servir des intérêts de
retard calculés au taux de base bancaire plus 3 points et nous nous réservons le droit de résilier toute commande en cours, pour la partie non exécutée, le tout sans préjudice du paiement en principal, intérêts et frais des sommes qui nous sont dues au titre des commandes déjà exécutées et de tous dommages et intérêts. Enfin, cette inexécution entraînera automatiquement déchéance du terme, ce qui rendra immédiatement tous nos règlements exigibles. Il en serait de même dans l’hypothèse où l’acquéreur ferait l’objet d’une procédure collective, d’une procédure de suspension provisoire des paiements, ou dans le cas où l’acquéreur serait impliqué dans une opération de fusion absorption.
En cas de litige traité par voie contentieuse ou d’obligation de plaider, et à titre de clause pénale, un montant de
10% du total HT des factures concernées sera dû de plein droit à la société ISODOC.
De convention expresse, les acomptes seront définitivement acquis au vendeur, en sus de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être alloués.

V – LIVRAISON

La livraison est effectuée, soit par la remise directe des produits à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit
par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux d’ISODOC.
Même en cas de vente franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il incombe à celui-ci, comme destinataire, d’en vérifier l’état à l’arrivée et d’exercer lui- même tout recours contre le transporteur (Art. 105 et suivants du Code de Commerce). Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur et pour être valables, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés ou au bon de livraison doivent être formulés par écrit dans les dix jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser à ISODOC toute facilité pour
procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin, faute de quoi ISODOC serait immédiatement et totalement libéré de tout engagement.